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Géant Photo numérique est un site Internet (ci-après dénommé « le Service photo Internet »), accessible à l’adresse http://photoservice.fujicolor.de/27210000, proposé et exploité par Laboratoires FUJIFILM et FUJIFILM France (ci après dénommés « Fujifilm »), ses filiales et toute autre personne mandatée par Fujifilm.
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Géant Photo numérique est destiné à mettre à la disposition du grand public un service sur Internet de commande de développements photographiques à partir d’images numériques, agrémenté de fonctionnalités spécifiques telles que la visualisation, le stockage et le partage des images. En partenriat avec des distributeurs, Géant Photo numérique permet notamment aux membres du Service photo Internet de retirer leur commande dans un des points de ventes référencés sur le site.
L’ajout par Géant Photo numérique de toute nouvelle fonctionnalités ou service sur le Service Photo Internet sera soumis aux présentes dispositions.
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Dans le cadre de votre inscription, nous vous demandons de sélectionner un des points de vente distributeur partenaire de Géant Photo numérique . En fonction du point de vente sélectionné et de son appartenance ou non à une enseigne, et en fonction de l’enseigne à laquelle est rattaché le point de vente sélectionné, vous pourrez choisir de vous faire livrer vos commandes dans un autre point de vente de la même enseigne ou de vous faire livrer vos commandes directement à votre domicile par voie postale.
Les informations sont collectées sur le site par Laboratoires Fujifilm pour le compte du magasin et/ou de l'enseigne que vous avez choisi, responsable du traitement des données, et dont les coordonnées figurent sur la page du formulaire d’inscription.
Nous transmettons vos coordonnées au magasin que vous avez choisi, et notamment votre adresse e-mail, et ce dans le cadre stricte de la bonne fin de la réalisation de votre commande de travaux photographiques. Votre magasin ou l'enseigne sera susceptible de vous adresser des offres commerciales dès lors qu'elles lui sembleront de nature à vous intéresser.
Si vous souhaitez cependant que la communication de vos coordonnées au magasin soit limitée au strict traitement de votre commande, et refusez toute autre communication, ne pas cochez la case du formulaire à laquelle est attaché la mention suivante : « Oui, je souhaite recevoir des e-mails m'informant des dernières nouveautés et services offerts sur ce site. J'accepte que mes coordonnées (nom et adresse e-mail) puissent être communiqués au(x) magasin(s) avec le(s)quel(s) je suis affilié(e). »
Géant Photo numérique s’engage à protéger la vie privée et les informations confidentielles des membres du Service photo Internet. Nous vous invitons à consulter notre charte sur le respect de la vie privée pour en savoir plus.Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, modification et de retrait de toutes données personnelles portées à notre connaissance.
Vous déclarez expressément que les images que vous soumettez ne constituent que de fichiers travaux amateurs, par définition sans valeur marchande, donc non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives.
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Vous déclarez être le propriétaire légal de toutes les images et de tous les textes et que de ce fait ils sont libres de tous droits. Le membre du service photo Internet ne peut enregistrer ou transmettre des messages, des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes, comme des textes, des images ou des programmes protégés par des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou des informations confidentielles.
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Il est rappelé que ces conditions générales concernent exclusivement des « travaux amateurs », c'est à dire se rapportant à des documents, sans valeur marchande particulière, et non destinés à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives, ce que reconnaît le membre du Service photo Internet.
Toute prise de commande en ligne de travaux photographiques suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes disposition dans leur totalité.
Le membre du Service Photo Internet reconnaît être parfaitement informé du fait que la conclusion d'une commande en ligne, et l'acceptation des présentes conditions générales, sont par nature dématérialisée, et ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Lorsque le membre clique sur le bouton « VALIDER » en fin de processus de commande, il reconnaît qu'il accepte de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les conditions de la commande (prix, délai, frais de livraison en cas de livraison à domicile) et les présentes dispositions.
Ce « Clic » du membre au titre du bon de commande constitue une signature manuscrite qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le membre déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager, passer une commande, et pour accepter les présentes conditions générales.
Le membre dispose du choix, lorsqu’il est proposé, de retirer sa commande dans un magasin ou de faire livrer sa commande par voie postale. Si l’option de livraison postale n’est pas proposée, le membre dispose uniquement de la possibilité de retirer sa commande dans le magasin de son choix. Dans le cadre de la livraison en magasin, les travaux sont acheminés sans frais supplémentaires pour le membre vers le magasin de son choix. Dans le cadre de la livraison postale, les travaux photographiques sont adressés par courrier postal à l'adresse indiquée par le membre lors de la commande dans l'espace intitulé « adresse de livraison ».
Le délai moyen de livraison observé est de 2 à 14 jours ouvrés pour les articles disponibles. Les délais sont indiqués à titre indicatif sur le Service photo Internet et dans l’email de confirmation de commande.
Dans le cadre de la livraison postale, les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, et sont à la charge du membre. Ils sont facturés en sus du prix de la prestation de service relative aux travaux photographiques. Le montant des frais de livraison est indiqué au membre préalablement à la confirmation de commande.
Les prix sont indiqués en Euro, et ne sont valables qu'à la date de la commande par le membre.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix sont indépendants de la facturation liée aux abonnements et au contrat de télécommunication pour la connexion sur Internet, et le membre fait son affaire personnelle de la négociation des tarifs relatifs notamment aux réseaux et services de télécommunication nécessaires à l'utilisation du service.
Dans le cadre de la livraison postale, le paiement s'effectue, à la commande, par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD
Géant Photo numérique utilise le système de paiement sécurisé de BNP PARIBAS pour sécuriser vos achats en ligne avec la technologie de cryptage SSL. Vos données confidentielles (N° de carte bancaire, date d'expiration) sont cryptées et transmises à un serveur bancaire. Vos coordonnées bancaires passent exclusivement sur le serveur de paiement sécurisé de BNP Paribas. Vous saisissez en ligne votre numéro de carte bancaire (16 chiffres) et sa date d'expiration. Toutes ces données sont immédiatement cryptées.
Après avoir précisé le N° de carte bancaire et la date d'expiration, la demande est transmise au centre de paiement. La commande sera annulée automatiquement en cas de refus par le centre de paiement.
Les commandes de travaux photographiques, prestations de services par nature spécifiques et personnalisées, sont fermes et définitives. Elles ne pourront donner lieu à échange ou remboursement.
Géant Photo numérique se réserve le droit de surseoir au traitement et à la livraison d'une commande, ou de ne pas accepter cette commande, si un client n'a pas réglé l'intégralité des commandes précédentes, et ce sans préjudice des recours destinés à obtenir paiement des sommes dues.
Géant Photo numérique ne peut être tenue pour responsable des informations erronées transmises par le membre, et, décline toute responsabilité en cas de préjudice causé par les travaux réalisés sur la base de ces données.
Géant Photo numérique déclare qu'il dispose des droits préalables pour l'utilisation de ces données, et que ces données n'enfreignent aucune législation, ni ne portent atteinte aux droits des tiers.
Géant Photo numérique ne peut être tenue pour responsable des manquements ou retard qui auraient pour cause des éléments qu'elle ne peut maîtriser, dus notamment aux opérateurs de télécommunication ou aux prestataires de livraison à domicile.
Le membre du Service photo Internet doit prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données et fichiers préalablement et postérieurement aux opérations.
De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Le membre du Service photo Internet reconnaît que, à l’exception des informations, des produits ou des services clairement identifiés comme fournis par Fujifilm, Fujifilm ne gère, ne contrôle et n’avalise aucune des informations ni aucun des produits, des contenus ou des services sur le site, de quelque manière que ce soit.
Le membre du Service photo Internet reconnaît aussi que Fujifilm ne peut pas garantir, et ne garantit donc pas que les fichiers disponibles pour téléchargement via le site sont exempts d’infection, de virus ou de tout autre code manifestant des propriétés contaminatrices ou destructives.
Fujifilm n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas de force majeur tel que défini § 11, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par le membre du Service photo Internet d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.
L’acceptation par Fujifilm d’une image en vue de son traitement, de sa duplication, de son édition ou de toute autre manipulation s’entend sans garantie d’aucune sorte, expresses ou tacite, qu’il s’agisse de garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. En tout état de cause, le membre du Service photo Internet s’est engagé à ne pas soumettre de photos ayant une valeur marchande, ne s’agissant que de photos dites amateur, et pour lesquelles toute détérioration du fait exclusif de Fujifilm ne pourra donner lieu qu’à une indemnisation éventuelle correspondant au préjudice effectivement subi.
Les présentes conditions prennent effet dès l’acceptation par le membre du Service photo Internet de ses termes.
Fujifilm se réserve le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, outre ses autres recours, en cas de non paiement de toute somme due, ou en cas de violation des termes des présentes conditions par le membre du Service photo Internet, ou par toute personne accédant au site en utilisant le numéro d’identification du membre ou en cas de force majeure tels que définis au §11. Fujifilm se réserve également le droit de mettre fin à ses prestations à tout moment, sans justification. A l’exception de violation par le membre du Service photo Internet de ses obligations ou en cas de force majeure, les Laboratoires Fujifilm s’engagent à informer les membres du Service photo Internet de l’interruption de ses prestations dans un délai de 8 jours avant la date d’effet. Le membre du Service photo Internet restera tenu des obligations souscrites et notamment du paiement de toutes sommes dont il pourrait être redevable, qu’il s’engage à régler.
Les présentes conditions sont indivisibles et remplacent toute version antérieure. Le fait pour Fujifilm de ne pas faire appliquer l’une des dispositions ne constitue pas un abandon de cette disposition ou de tout droit y afférent. Fujifilm se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Les Laboratoires Fujifilm s’engagent à en informer les membres par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que le membre du Service photo Internet accepte la modification et s’engage à la respecter et lui seront donc opposables.
Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par le membre du Service photo Internet dans un délai de trois mois.
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